Conditions spécifiques de vente - Allégeons votre vie !

INGRID HANTSON – ALLEGEONS VOTRE VIE !

Diététicienne – Home Organiser

16 rue de la Fontaine Maqué
1440 Braine-le-Château

TVA BE 0780 312 342

Le terme « client » est employé au sens large, et réfère au client des missions de Home Organising ainsi qu’au patient diététique.

Chaque fois que dans ces Conditions Spécifiques, l’expression «par écrit» est utilisée, elle signifie par un document signé des deux parties, par un pli recommandé, par un fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen que les parties ont convenu.
Les stipulations des présentes conditions spécifiques font partie intégrante des offres ou des contrats conclus. Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires.
Par sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions spécifiques, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.

Les offres sont rédigées sous réserve d’omission ou d’erreurs de calcul et restent valables pendant 30 jours calendrier, après quoi elles deviennent caduques de plein droit. Les offres restent confidentielles tant qu’elles n’ont pas été acceptées en temps utile par le client.
Toute commande n’entrera en vigueur et n’engagera Ingrid Hantson qu’après acceptation écrite de la part de cette dernière. Pour les sociétés, la vente sera conclue par l’envoi d’un « DEVIS », à faire signer par celles-ci.

Paiement

Pour les clients particuliers ou patients, les paiements seront réalisés au comptant ou via application bancaire, le jour de la prestation.
En cas d’incapacité de régler en liquide, une invitation à payer par virement sera envoyée par Ingrid Hantson au patient/client. Ce virement doit être effectué endéans les 7 jours calendrier.
En cas de paiement retardé, Ingrid Hantson aura la faculté, après en avoir averti le client par écrit, de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à réception du paiement.

Par défaut, le planning des prestations est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. Le client ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.
Dans l’éventualité où les parties auraient convenu d’un délai impératif, le client peut, lorsque la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande. Cependant, cette indemnisation ne pourra intervenir dans les cas non limitatifs suivants :

– En cas de force majeure ;

– Si l’ordre de début des prestations est donné avec retard par rapport au contrat ou à la confirmation de commande ;

– Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

– Si des changements sont décidés par le client en cours de travail ;

– Si le client ne fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Avant toute visite et premier rendez-vous chez le client et avant la conclusion d’un contrat par les parties, un entretien téléphonique préalable devra être convenu entre elles.

Les documents qui vous sont remis lors d’une consultation ou par tout autre moyen de communication (fax, e-mail, courrier) et ayant trait à un programme diététique personnalisé, ne peuvent en aucune façon être distribués, appliqués à des tiers voire publiés.
Les mesures prises lors des consultations diététiques (poids, tour de taille, etc) sont données à titre indicatif et sont potentiellement sujettes à erreur matérielle.
Dans le cadre des prestations diététiques, Ingrid Hantson peut, avec accord préalable explicite de la personne, entrer en contact avec le médecin généraliste ou spécialiste assurant le suivi de son patient afin de lui assurer un encadrement le plus complet possible par le biais des synergies entre praticiens.
Ingrid Hantson publie les rapports de consultation sur le réseau de santé Wallon, afin que le médecin généraliste ou spécialiste assurant le suivi de son patient soit informé de la prise en charge et des conseils fournis.
Ingrid Hantson peut sans justification refuser de poursuivre le suivi d’un client mais s’engage à l’informer des coordonnées de collègues pouvant assurer la meilleure suite de l’encadrement.

Ingrid Hantson s’engage à respecter le code de déontologie suivant :

Je possède un casier judiciaire vierge.
Je suis couverte par une assurance à responsabilité́ civile.
Je suis tenue de respecter le secret professionnel.
Je m’engage à faire preuve de bienveillance envers ses patients et clients afin d’évoluer ensemble dans un climat serein.
Je donne toujours priorité aux clients/patients dont les missions sont en cours.

Enfants mineurs : je ne prends en charge l’accompagnement diététique d’un enfant de moins de 16 ans qu’en cas d’accompagnement par un parent.
Je ne m’attribue pas des qualités ou habiletés usurpées notamment quant au niveau de compétence.
Je m’engage à être une professionnelle de santé objective, capable de justifier mes actions à partir de recommandations scientifiques validées dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition. Pour ce faire, je m’engage à me former de façon continue et à perfectionner mes connaissances et pratiques professionnelles.
Je m’engage à recourir ou faciliter le recours à l’intervention d’un médecin ou d’un autre professionnel partenaire, si l’état de santé du patient le nécessite.
Je m’engage à ne pas entreprendre ou poursuivre des soins dans des domaines qui dépassent mes connaissances, mon expérience, mes compétences ou les moyens dont je dispose.
Ma responsabilité ne sera en aucun cas engagée en cas d’écart entre les objectifs fixés et les résultats obtenus, les résultats étant fonction d’un grand nombre de paramètres indépendants de mon contrôle.